1. Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions : INDUSHOP : INDUSHOP BVBA, dont le siège social est établi à 2100 Deurne,
Fransversmissenlaan 34 ;
TVA. BE0467111022
www.indushop.eu - tél. +32 (0)3 226 18 38
Consommateur : la personne physique qui achète des produits auprès de INDUSHOP pour son usage privé en dehors de l'exercice d'une profession ou d'une entreprise ;
Client : le consommateur et la personne physique ou morale qui achète des produits à INDUSHOP dans le cadre de l'exercice d'une profession ou de la gestion d'une entreprise ; site web : www.indushop.eu
Prix : prix des produits exprimé en euros, hors frais de transport, TVA incluse.
Produits : tous les produits existants et à venir proposés à la vente par le Vendeur.
Contrat à distance : contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé par INDUSHOP pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est recouru de manière exclusive à une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.
Jour : jour calendaire
2. Introduction
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes actuelles et futures de produits par INDUSHOP à l'acheteur. Dès lors que vous utilisez notre site web, vous acceptez en tant qu'acheteur les présentes conditions de vente, ainsi que tous les autres droits et obligations énoncés sur le site web.
INDUSHOP se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales de vente à tout moment pour les commandes futures. Une modification future n'affectera évidemment pas les commandes de produits existantes et les accords qui en découlent.
3. Application des conditions générales
Commandes ;
Les commandes sont adressées au siège social du Vendeur suite aux offres faites au Client par les représentants du Vendeur, en se connectant au site Internet du Vendeur à partir de l'Espace Client prévu pour les commandes en ligne ou par tout autre moyen habituel. Les commandes ne deviennent définitives qu'après acceptation par le Vendeur. Cette acceptation est matérialisée soit par la confirmation de la Commande par courrier électronique, soit par la livraison effective des Produits commandés.
Les photographies ou dessins figurant dans les catalogues du Vendeur n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur se réserve le droit de livrer des Produits ayant subi, en tout ou en partie, des modifications, adjonctions ou améliorations, sans toutefois en affecter les caractéristiques essentielles, et ce même après réception de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les Commandes en cas de non-respect par le Client de l'une quelconque de ses obligations et, plus généralement, de refuser toute Commande qui, pour quelque raison que ce soit, acquiert un caractère anormal ou est passée de mauvaise foi.
La modification ou l'annulation de la Commande passée par le Client ne peut être prise en compte par le Vendeur que si elle lui est communiquée par écrit avant l'expédition des Produits et cette modification ou annulation devra faire l'objet d'une acceptation écrite de la part du Vendeur.
Les commandes de produits personnalisés, les commandes sur lesquelles il est indiqué " ne seront ni reprises ni échangées ", ainsi que les commandes de modèles non mentionnés dans la dernière édition des catalogues du Vendeur, ne peuvent en aucun cas être annulées par le Client ou reprises par le Vendeur.
4. Tarif/prix
Les prix sont indiqués hors TVA, départ entrepôts du Vendeur. Les Produits sont facturés aux prix convenus entre les Parties selon le Tarif en vigueur au jour de la commande.
Le Tarif du Vendeur est réputé modifiable par le Vendeur à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation de la commande. Le prix à payer est celui indiqué dans la confirmation de commande.
5. Paiement
Pour les ventes à distance, les modes de paiement pour le client sont la carte de crédit (Visa, Mastercard, Maestro), PayPal, la carte de débit ou le virement bancaire comme suit. Les clients qui commandent des produits chez INDUSHOP paient avant la livraison des produits.
L'acheteur qui passe une commande de produits dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle peut obtenir une facture sur demande.
INDUSHOP diffère ses obligations de livraison jusqu'au paiement intégral des sommes dues par l'acheteur. INDUSHOP reste toujours propriétaire des produits commandés jusqu'au paiement intégral des sommes dues au titre du présent contrat, que la livraison ait déjà eu lieu ou non.
6. Délai de livraison
Le délai de livraison est indiqué de manière aussi précise que possible par INDUSHOP, mais ne peut être considéré que comme une date/période cible et non comme une date limite stricte.
INDUSHOP se réserve toutes les circonstances imprévues, car INDUSHOP peut être dépendant de tiers.
Le contractant n'a droit à aucun dédommagement en cas de dépassement du délai de livraison prévu. En cas de dépassement du délai de livraison, le contractant ne peut pas annuler la commande ou refuser la réception et/ou le paiement des marchandises.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en Europe. Les commandes sont livrées dès que possible, mais au plus tard dans un délai de 1 à 7 jours, sauf accord contraire. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des délais de rigueur.
Si un produit temporairement en rupture de stock est commandé par le client, il sera livré dans les 7 jours.
Les retards causés par INDUSHOP seront signalés au client par e-mail ou par téléphone.
8. Propriété et risques
La propriété des produits est transférée au moment où INDUSHOP reçoit le paiement intégral. Le client ne peut grever, vendre, revendre, aliéner ou grever de toute autre manière les produits avant le transfert de propriété. Le transfert des risques s'effectue au moment de la livraison des produits.
9. Refus et délai de réflexion
Les clients peuvent refuser les produits en raison de différences visibles par rapport au produit convenu dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.
Après ce délai, les produits sont considérés comme acceptés. INDUSHOP n'offre pas de délai de réflexion au client.
10. Force majeure
En cas de force majeure, INDUSHOP n'est pas tenu de remplir ses obligations envers le client, respectivement l'obligation est suspendue pendant la durée de la force majeure. INDUSHOP n'est pas responsable du retard dans l'exécution ou de l'inexécution de ses obligations en raison d'événements échappant à son contrôle normal. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de sa volonté qui empêche l'exécution de tout ou partie de ses obligations à l'égard du client.
Ces circonstances comprennent, entre autres, les grèves, les incendies, les pannes d'exploitation, les perturbations énergétiques, les obstacles au transport, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d'autres tiers engagés et l'absence de tout permis à obtenir auprès des pouvoirs publics. Les cas de force majeure comprennent également les défaillances d'un réseau, d'une connexion ou d'un système de communication utilisé et/ou l'indisponibilité du site web à tout moment.
11. Données personnelles
INDUSHOP ne traite les données de ses clients que conformément à sa politique en matière de protection de la vie privée et de cookies. Le site web contient une politique complète en matière de protection de la vie privée et de cookies.
12. Procédure de réclamation des consommateurs
Tous les contrats conclus avec INDUSHOP sont régis par le droit belge, auquel les présentes conditions générales s'appliquent à titre complémentaire et dans la mesure où des dispositions de droit impératif s'appliquent.
Les présentes conditions générales s'appliquent à titre complémentaire et dans la mesure où les dispositions impératives n'en disposent pas autrement.
Tout litige entre INDUSHOP et la partie contractante est tranché par le tribunal d'ANTWERPEN, y compris en référé.
Les litiges entre INDUSHOP et le contractant sont tranchés par le tribunal d'ANTWERPEN, y compris en référé, sous réserve d'éventuelles exceptions prévues par le droit impératif.